Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANTOINE BECQUEREL
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : LAUNAGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CHARLES TRENET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 598AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 422
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 260
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre