Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FONTA WAGNER / M FONTA
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE L EMBOUCHURE
Code postal du demandeur : 31075
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : WAGNER
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 370AB
Section cadastrale 2 : 388AB
Section cadastrale 3 : 391AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3111
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 30
Nombre de logements de 3 pièces : 32
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 83
Nombre de logements total créés : 83
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5650
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre