Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANEDE COMPANS CAFFAREL
Lieu-dit du demandeur : IMMEUBLE TOULOUSE 2000 BAT E2
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE LEON TOLSTOI
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 339AB
Section cadastrale 2 : 39AB
Section cadastrale 3 : 40AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2653
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1975
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre