Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GREEN CITY PROMOTION / M AUBAY
Numéro de SIRET du demandeur : 81409441300014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE COMPANS CAFFAREL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 115
Numéro de voie du terrain : 25 B
Libellé de la voie du terrain : ALL MAURICE SARRAUT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 115AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 463
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre