Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LNC OCCITANE PROMOTION / M VAYSSIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 83130469600014
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : ALLEES PAUL SABATIER
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : IMP VITRY
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 136AM
Section cadastrale 2 : 16AM
Section cadastrale 3 : 186AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1282
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1730
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre