Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV JARDIN DES ROSES CROIX DAURADE / MME CANTOURE
Numéro de SIRET du demandeur : 85234675800018
Numéro de voie du demandeur : 5BIS
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT DOMAINE DE VIL
Code postal du demandeur : 31450
Localité du demandeur : CORRONSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : CHE PUJIBET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 704AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1198
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 863
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre