Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PONANT INVESTISSEMENTS / MME SIBILLE FAILLANT
Numéro de SIRET du demandeur : 81505960500023
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE FOUQUE
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN CHAPTAL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 184AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 190
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre