Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE CHARLARY
Code postal du demandeur : 31180
Localité du demandeur : ROUFFIAC TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LANUSSE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 108AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1609
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 270
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 797
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre