Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 104
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE RATALENS
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : ST JEAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 213 A
Libellé de la voie du terrain : 221 AVENUE DE CASTRES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 290AD
Section cadastrale 2 : 291AD
Section cadastrale 3 : 292AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2314
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 120
Nombre de logements collectifs créés : 120
Nombre de logements total créés : 120
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 935
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2910
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre