Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23B
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VIOLETTE
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE LA POMMERAIE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 515AV
Section cadastrale 2 : 521AV
Section cadastrale 3 : 522AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 915
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre