Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES CHARMETTES
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES CHARMETTES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 42BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 415
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre