Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE D HABITAT ET HUMANISM
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE VASSIEUX
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE ET CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES CLOTASSES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 126AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2366
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1759
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre