Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : TRICOU
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D AUSTERLITZ
Lieu-dit du terrain : 7 ALL PRESIDENT ROOSEVELT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 142AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1462
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre