Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LP PROMOTION TEMPO / M AOUN
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BAYARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE GRANDE BRETAGNE
Lieu-dit du terrain : ILOT 3.5 A ET B
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 171AC
Section cadastrale 2 : 185AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8295
Nombre de niveau maximum : 9
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
Nombre de logements de 2 pièces : 61
Nombre de logements de 3 pièces : 75
Nombre de logements de 4 pièces : 31
Nombre de logements de 5 pièces : 19
Nombre de logements collectifs créés : 186
Nombre de logements total créés : 186
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12953
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre