Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RAMASSIER R3D / M MERZ
Numéro de voie du demandeur : 272
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LAUNAGUET
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : SAINT MARTIN DU TOUCH
Lieu-dit du terrain : ILOT RAM 3D
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 134AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3934
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
Nombre de logements de 2 pièces : 37
Nombre de logements de 3 pièces : 35
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 94
Nombre de logements total créés : 94
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6029
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre