Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DAMLOUP
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE ARNAUD DE MOLLES
Lieu-dit du terrain : 49 AV HONORE SERRES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 112AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 273
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 41
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 41
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre