Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FMB / M DE BUCHET
Numéro de SIRET du demandeur : 82066221100011
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : TOLOSANE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PERREY
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 393AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 382
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre