Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE LAROUSSE
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ANGES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 267AB
Section cadastrale 2 : 523AB
Section cadastrale 3 : 525AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 206
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 152
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
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