Informations sur le permis de construire n°03155519C0375

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS URBIS REALISATIONS / M ROQ
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES TRENTE SIX PONTS C
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GEORGES OHNET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 135AP
Section cadastrale 2 : 305AP
Section cadastrale 3 : 39AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1459
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1860
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30