Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GREEN CITY IMMOBILIER / M
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE COMPANS CAFFAREL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 198
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE REVEL
Lieu-dit du terrain : ZAC DU FAUBOURG MALEPERE ILOT A09
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 103AR
Section cadastrale 2 : 105AR
Section cadastrale 3 : 109AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7877
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-14
Nombre de logements de 2 pièces : 46
Nombre de logements de 3 pièces : 51
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements collectifs créés : 107
Nombre de logements total créés : 119
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 630
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7750
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre