Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 316
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BAYONNE
Code postal du demandeur : 31060
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : CHE DU SANG DE SERP
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 157AD
Section cadastrale 2 : 201AD
Section cadastrale 3 : 202AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 90923
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre