Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN RIEUX
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT CHARLES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 261AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 320
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 290
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 228
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre