Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MINISTERE DE LA CULTURE DRAC OCCITANIE / M MIKOL
Numéro de SIRET du demandeur : 17340460900070
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA DALBADE HOTEL
Code postal du demandeur : 31080
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IP
Libellé de la voie du terrain : DE LA PREFECTURE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 5AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 127
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre