Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BSF PROMOTION / MME SIBILLE FAILLANT
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : FOUQUE
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 149
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT EXUPERY
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 269AY
Section cadastrale 2 : 270AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 524
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 408
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre