Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM LA CITE JARDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 60080082500033
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE GUYENNE
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 155
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN CHAUBET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 352AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2396
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 162
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre