Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE PARC DE ST SIMON / M BOUKARA
Numéro de voie du demandeur : 205
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU RAMELET MOUNDI
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 94
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE BASSO CAMBO
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 75AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 947
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 178
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre