Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT PARTICULIER PROMOTION / M RAUZY ET M REY
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MOUYSSAGUESE
Code postal du demandeur : 31280
Localité du demandeur : DREMIL LAFAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PABLO CASALS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 142AN
Section cadastrale 2 : 146AN
Section cadastrale 3 : 209AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3217
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 678
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre