Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BSF PROMOTION /
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : FOUQUE
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HENRI TAGNERES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 61AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 667
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 949
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre