Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GREENCITY IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE COMPANS CAFFAREL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 256
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE GABARDIE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 112AC
Section cadastrale 2 : 113AC
Section cadastrale 3 : 115AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2626
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 990
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre