Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC VINCI IMMOBILIER GRAND OUE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PENITENTS BLANCS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D HYERES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 100AM
Section cadastrale 2 : 102AM
Section cadastrale 3 : 91AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2567
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 53
Nombre de logements total créés : 53
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3300
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre