Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOULOUSE METROPOLE HABITAT /
Numéro de SIRET du demandeur : 40012146300010
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SEBASTOPOL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DE L ILE DE France
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 11BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9516
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 865
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre