Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : LAZARE CARNOT
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19-21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DURAND
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 259AZ
Section cadastrale 2 : 260AZ
Section cadastrale 3 : 271AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2839
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1995
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre