Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE BELLOC CITE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE COMENGES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 497AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 72
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 45
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre