Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : ALLEES JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19 B
Libellé de la voie du terrain : A 21 IMP GASTON PLANTE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 115AM
Section cadastrale 2 : 250AM
Section cadastrale 3 : 286AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2148
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 66
Nombre de logements total créés : 66
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3636
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre