Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SULLY
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT HUBERT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 525AE
Section cadastrale 2 : 77AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 707
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre