Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARIE MAGNE
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE SUISSE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 65AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 380
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 208
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 208
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre