Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES VEDEL
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE BORDEROUGE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 314AX
Section cadastrale 2 : 315AX
Section cadastrale 3 : 316AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3862
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1368
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre