Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU POUSET
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : RUE DE FONDEVILLE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 158AN
Section cadastrale 2 : 180AN
Section cadastrale 3 : 181AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 974
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 414
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre