Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE / M MESTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 55080277100034
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA PERGOLA
Code postal du demandeur : 31077
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 4 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAOURINE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 104AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8434
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre