Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOBAT / M PICHET
Numéro de SIRET du demandeur : 41004875500012
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : 24 AVENUE DE CANTERANNE
Code postal du demandeur : 33600
Localité du demandeur : PESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Libellé de la voie du terrain : CHE DE CROIX BENITE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 329AC
Section cadastrale 2 : 330AC
Section cadastrale 3 : 710AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2448
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 280
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1964
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre