Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUGUET LEISSLER / M EDOUARD DUGUET
Numéro de SIRET du demandeur : 51461649900018
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES CHARMETTES
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : AV DES CHARMETTES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 42BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 415
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre