Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PERCHEPINTE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : RAYMOND NAVES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 12AC
Section cadastrale 2 : 412AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1823
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre