Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDP IMMOBILIER / M BOSSAN
Numéro de SIRET du demandeur : 85180665530001
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE CERBERE
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6/7
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN LAPUJADE
Lieu-dit du terrain : RUE JOUBERT
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 340AD
Section cadastrale 2 : 341AD
Section cadastrale 3 : 342AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 915
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 589
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
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