Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HNBP / M PASCAL COGNO
Numéro de SIRET du demandeur : 83398504700012
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA COLOMBETTE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COUSTOU
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 219AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 405
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre