Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SPORTING PROMOTION / M MERZ
Numéro de SIRET du demandeur : 83402433300017
Numéro de voie du demandeur : 272
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LAUNAGUET
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES BAUDELAIRE
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 67AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1190
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 998
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre