Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TRENTE SIX PONTS
Lieu-dit du demandeur : CS 24108
Code postal du demandeur : 31030
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA BUTTE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 63AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30069
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 75
Nombre de logements total créés : 75
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4948
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre