Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 67203
Localité du demandeur : OBERSCHAEFFOLSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE CARAMAN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 381AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 315
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre