Informations sur le permis de construire n°03155519C0400

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VILLETTE
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON 3EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROGER CAMBOULIVES
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 154BP
Section cadastrale 2 : 155BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9275
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30