Informations sur le permis de construire n°03155519C0289

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DU RIVEROT
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 149 B
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LARDENNE
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 139BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 561
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 141
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30