Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI D ESCOULOUBRE / M ORSINI
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PIN BALMA
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 116AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 507
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 225
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre